Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Sarine

À propos du poste

Le Tribunal des baux de la Sarine recherche un·e assesseur·e représentant·e les locataires. Il s’agit d’une fonction judiciaire non professionnelle, élue par le Grand Conseil et rémunérée à la séance.

Missions principales

• Participer aux délibérations du Tribunal des baux en tant que juge non professionnel.
• Apporter une expertise sur les questions liées aux droits des locataires.
• Voter et contribuer aux décisions judiciaires conformément à la législation en vigueur.
• Assister aux séances selon le calendrier établi par le Conseil de la magistrature.

Profil recherché

• Membre d’une organisation de défense des locataires, avec lettre de soutien de celle‑ci.
• Domicilié·e dans le district de la Sarine.
• Disponibilité suffisante pour assister aux séances pendant la journée.
• Connaissances en droit du bail appréciées.
• Citoyen·ne active au niveau cantonal, maîtrise du français et bonnes notions d’allemand.
• Permis d’établissement valable et résidence en Suisse depuis au moins cinq ans pour les ressortissants étrangers.

Compétences requises

• Maîtrise du français à l’écrit et à l’oral.
• Connaissances de base de l’allemand.
• Compréhension du droit du bail et des procédures judiciaires.

Ce que nous offrons

• Indemnités de séance conformément à l’art. 79a RJ.
• Possibilité d’influencer les décisions relatives aux locations dans le canton.